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Article 1 : Préambule
Le traitement de toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales. Toute modification à ces conditions générales devra faire l'objet de l'approbation écrite de notre part.
Article 2 : Prix
Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande, ils sont en euros TTC.
Article 3 : Délai
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acquéreur d'annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts. La société est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits et ou de force majeure.
Article 4 : Règlement
Nos ventes s'entendent pour règlement comptant à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire(paiement en ligne sécurisé), ou par chèque à l'ordre des Jardins d'Héméra. Dans le cadre de vente à des professionnels CHR, des délais de règlement supplémentaires peuvent être accordées En cas de non-paiements à l'échéance prévue, des intérêts de retard pourront être appliqués. La société se réserve le droit d'annuler une commande, en cas d d'erreur sur le prix affiché ou de non disponibilité du produit.
Article 5 : Transport
Les marchandises, mobilier d'extérieur et accessoires, voyagent au risque et péril du destinataire, quel que soit le donneur d'ordre, y compris lorsqu'elles sont expédiées Franco. Il appartient au destinataire, en présence du livreur, de constater les retards, l'avarie des produits, leur nombre. En cas de réserve et conformément aux articles 105 et suivant du Code du Commerce, il appartient aux destinataires d'exercer leur recours contre les transporteurs, dans les termes et délais légaux et d'en informer aussitôt la société.
Article 6 : Retour de marchandises
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit livré pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Tout port dû sera refusé. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d'origine.
Article 7 : Réserve de propriété (loi du 12/05/80)
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de son prix. Cependant, les risques afférents à ladite marchandise sont transférés à l'acheteur dès la remise des marchandises au transporteur.
Article 8 : Litiges
À défaut d'un accord amiable sur les éventuels différends, ceux-ci relèvent exclusivement de la compétence du tribunal de commerce de notre siège social.
Article 9 : Livraison
Les produits sont livrés non montés.
Article 10 : Garantie
Les produits sont garantis un an contre tout vice de fabrication indépendamment de l'application de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l'article 1641 du code civil et dans la limite où des soins convenables devront être pris lors du stockage et sous réserve d'une utilisation et d'un entretien normal. Le bois peut être laissé naturel et grisera ou devra recevoir les produits adaptés pour conserver son aspect d'origine ou avoir un aspect ciré ou vernis. Les pièces métalliques, à l'exception des vis d'assemblage, sont protégées par une résine époxy ou une peinture Pour les produits enfer,la garantie ne couvre en aucun cas les rayures et de manière générale, l'usure normale. Elle ne couvre pas non plus tout défaut résultant d'un mauvais entretien ou d'un usage anormal du produit. La détérioration du revêtement, ainsi que les traces éventuelles de corrosion sur les pieds pouvant résulter du frottement sur le sol, ne sont pas couvertes : nous recommandons, en fonction de la nature du sol, l'usage de patins de protections disponibles en accessoires.
Article 11 : utilisation des informations nominatives
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès des Jardins d'Héméra.